[24.07.13] C-JeS Entertainment - Déclaration officielle concernant la décision de la FTC

C-JES Entertainment annonce par la présente sa position à l'égard de la décision de la FTC contre les activités de la SM Entertainment et de la Fédération coréenne de Pop Culture et de l'Industrie de l'Art (KFPCAI) pour entraver les activités de JYJ en tant que chanteur. (Déclaration complète du PDG Baek Chang-ju)

Je tiens à remercier la Fair Trade Commission (FTC) qui a mené des enquêtes approfondies depuis plus de trois ans afin d'enrayer les pratiques déloyales en obtenant des preuves pour prouver les initiatives unilatérales pour garder les JYJ hors des activités télévisuelles. Ces actions ont été faites par des grandes entités dans le domaine de l'industrie culturelle, tels que la SM Entertainment, la Fédération coréenne de Pop Culture et de l'Industrie de l'Art (KFPCAI).

L'enquête de la FTC a mis en évidence le fait que la SM Entertainment a abusé de sa position monopolistique et dominante dans l'industrie du divertissement, créant des inconvénients pour ceux qui ne suivent pas sa position dans un certain nombre d'occasions, et elle a ainsi violé la loi sur le commerce équitable. L'ordre correctif de la Fair Trade Commission a sonné l'alarme contre les pratiques abusives des dominants dans le secteur culturel, qui vont à l'encontre de la politique de l'économie créative du gouvernement.

En outre, le développement de l'industrie du divertissement de la Corée représentée par la «vague coréenne» sera durable que si la créativité et la diversité de tous les participants sont respectés et garantis. Il ne devrait plus être autorisé qu'un seul petit nombre d'entités exercent une influence prédominante "puissante" dans l'industrie. En ce sens, la loi et l'action corrective qui a été annoncé aujourd'hui est sûr de servir de base sur laquelle la vague coréenne pourra prendre un nouveau ressort dans ce monde.

Bien sur, JYJ devait continuer à combattre les pressions injustes, même après que son différend avec son ancienne agence ai trouvé une issue via une médiation judiciaire en avril. Il est donc évident que JYJ est toujours confronté a des inconvénients, comme on le voit dans un récent avis unilatéral contre la distribution de l'album et l'impossibilité des JYJ d'apparaître sur les programmes de télévision, même après qu'ils aient publié un nouvel album. C'est une réalité honteuse de notre pays. Cependant, je crois que l'ordre d'action corrective aidera à mettre JYJ sur un pied d'égalité à l'avenir.

Les opinions des JYJ concernant l'ordre de la FTC

"Nous sommes reconnaissants de la décision prise par la Fair Trade Commission. Depuis 2009, nous menions une bataille difficile avec apparemment aucune fin en vue. Pourtant, l'annonce faite par la FTC aujourd'hui nous a donné beaucoup de reconfort avec l'espoir que les choses peuvent enfin s'améliorer petit à petit. Nous espérons que l'ordre correctif va nous permettre de réaliser des activités de divertissement dans un environnement juste et équitable et aussi pour les jeunes artistes qui se joindront à l'industrie dans l'avenir. La fin de ce tunnel sombre est peut-être encore loin, mais nous avons vu une lueur au loin aujourd'hui. Nous allons continuer à marcher vers la lumière et faire de notre mieux à chaque instant afin de rembourser avec des performances géniales".

Référence 1: contentieux des JYJ et annonce de la FTC

Le 31 Juillet 2009, les trois membres des JYJ ont demandé une injonction au Tribunal du district central de Séoul pour suspendre la validité de leur contrat d'exclusivité avec la SM Entertainment. Ils ont insisté pour que le contrat injuste soit annulée au motif que la durée du contrat est trop longue (13 ans) et qu'il enfreint les règles sociales établies, la structure du partage des bénéfices étant en faveur excessive de l'organisme et qu'ils sont privés de liberté dans l'exécution des activités au cours de la durée du contrat. Le 29 octobre 2009,  le Tribunal du district central de Séoul  a pris la décision d'accepter leur argument en faveur de la nullité du contrat. Depuis lors, la Cour a confirmé la nullité de ce fait, créant un certain nombre de batailles juridiques jusqu'en avril de cette année. 

Dans l'intervalle, en octobre 2012, la Fair Trade Commission a établi et annoncé "Les règles standard pour les transactions commerciales entre l'agence de gestion, le stagiaire et l'agence de production seront revues" afin de créer un environnement équitable dans l'industrie du divertissement. Depuis lors, il ya eu une amélioration avec une protection juridique du statut et de la liberté des nouveaux arrivants dans le secteur du divertissement. En outre, l'ordre de correction de la FTC contre les pratiques déloyales annoncé aujourd'hui a réaffirmé le fait que le différend entre JYJ et son ancienne agence de gestion a servi de déclencheur décisif pour résoudre les pratiques déloyales profondément enracinées dans l'industrie du divertissement et des améliorations considérables ont été apportées.

Référence 2: Conclusion du différend juridique entre JYJ et SM Entertainment en novembre 2011

Le 31 Juillet 2009, les trois membres des JYJ ont demandé une injonction au Tribunal du district central de Séoul pour suspendre la validité de leur contrat d'exclusivité avec la SM Entertainment. Ils ont insisté pour que le contrat injuste soit annulée au motif que la durée du contrat est trop longue (13 ans) et qu'il enfreint les règles sociales établies, la structure du partage des bénéfices étant en faveur excessive de l'organisme et qu'ils sont privés de liberté dans l'exécution des activités au cours de la durée du contrat. Le 29 octobre 2009,  le Tribunal du district central de Séoul  a pris la décision d'accepter leur argument en faveur de la nullité du contrat.  (juge: Park Byeong-dae) 

SM Entertainment a déposé une opposition à l'injonction de la cour le 12 avril 2010. Pourtant, la Division des poursuites civil  au Tribunal du district central de Séoul  (juge: Choi Sung-joon) a rejeté cette opposition le 15 février 2011, confirmant que le contrat d'exclusivité entre les trois membres des JYJ et la SM Entertainment était injuste et non avenu, et en conséquence a réaffirmé l'injonction de la cour originale

Le 21 février 2011,  la Division des poursuites civil  au Tribunal du district central de Séoul  (juge Kim Dae-Woong) a reconnu le fait que la SM Entertainment a entravé les activités de divertissement des trois membres des JYJ, y compris pour apparaitre dans des programmes de télévision, et a émis l'ordre que la SM Entertainment ne doit pas entraver leurs activités et qu'elle doit payer ₩ 20,000,000 (13565€) pour chaque violation de cette ordonnance du tribunal. Comme indiqué ci-dessus, le tribunal a rendu un arbitrage volontaire pour résilier le contrat exclusif en date du 31 Juillet 2009 et assurer la pleine liberté des activités et son indépendance envers la SM Entertainment. Avec cela, tous les litiges entre les deux parties ont trouvé une fin.

Source: C-JeS Official Website