[Note : L'article traduit ci-dessous a été posté sur la page officielle de la C-JeS en coréen, anglais, japonais et chinois]
De faux articles sur l'injonction préliminaire concernant l'invalidation du contrat exclusif obtenu par JYJ contre SM Entertainment Inc. (“SM”) en 2009 et la conciliation atteinte en 2012 entre JYJ et SM ont récemment fait surface sur Internet. Puisque de tels articles ont provoqué des confusions parmi les fans domestiques et internationaux pas totalement au fait des véritables faits, C-JeS
Entertainment Corp. (“C-JeS”) va expliquer la position ci-dessous de JYJ, et ce afin d'éviter d'éventuelles confusions ultérieures.
Le 31 juillet 2009, JYJ a déposé une première demande pour une injonction préliminaire afin d'invalider le contrat exclusif entre eux et la SM, et le 27 octobre 2009, la 50ème division civile de la Cour Centrale du District de Séoul (Présidée par Park Byung-Dae) a rendu une décision en accord avec la demande. La Cour a ordonné que "SM ne devrait pas, contre la volonté des JYJ, négocier ou entrer en contact avec une partie tierce au sujet des apparitions des JYJ dans les programmes télévisés ou les films, leur participation à des concerts ou performances, leur production de disques ou eur participation à des événements ou activités de divertissement, ou de demander à des parties tierces, y compris les compagnies de diffusion, de production de musique et les agences de concert, de mettre fin à leurs relations avec JYJ afin d'interférer avec l'engagement des JYJ dans les activités de divertissement." Le raisonnement de la Cour derrière une telle décision était que :
- Le contrat exclusif entre SM et JYJ permet à SM d'exercer un contrôle non raisonnable sur JYJ par le biais de sa position supérieure, et d'imposer le paiement de compensations excessives ou de poids injustifiés contrevenant sérieusement à la liberté économique et aux droits fondamentaux des JYJ et, par conséquent, peut être considéré comme étant nul ou invalidé en tant qu'action légale contre les bonnes moeurs et l'ordre social
- Etant donné l'influence de la SM sur le marché de divertissement coréen, un litige prolongé restreintra substantiellement les activités artistiques des JYJ, ce qui pourrait non seulement provoquer des difficultés économiques, mais également violer les droits fondamentaux issus de la Constitution des JYJ, dont leur liberté d'occupation et la liberté de leurs activités.
SM a contesté la décision de l'injonction préliminaire mais la 50ème division civile de la Cour Centrale du District de Séoul (Présidée par Choi SeungJoon) a rejeté la demande de la SM et a confirmé la décision originelle le 15 février 2001 en déclarant que :
- Le contrat exclusif entre SM et JYJ constitue un "contrat exclusif basé sur une relation de subordination"selon lequel l'artiste n'a pas de droit de décision, mais doit suivre unilatéralement les instructions de l'agence, et une telle défection dans le contrat exclusif causée par la différence de pouvoir des parties ne pourrait se faire jusqu'à l'exécution du 5ème contrat supplémentaire
- La durée de contrat de 13 ans, que nous trouvons excessivement longue, doit être limitée à une période raisonnable afin de protéger les droits individuels des JYJ et leur liberté d'occupation et de minimiser les effets collatéraux résultant de l'engagement des JYJ dans des activités contre leur volonté, et un "contrat exclusif basé sur une relation de subordination" d'une durée si élevée ne peut être justifié par le fait qu'un tel contrat était nécessaire pour SM de réduire ses risques d'investissement ou d'aider JYJ à pénétrer les marchés étrangers.
La décision suite à l'injonction préliminaire n'a été possible que grâce à la décision courageuse des JYJ, et a poussé Commission des affaires équitables de Corée (KFTC) à établir un standard des contrats exclusifs afin de corriger les relations contractuelles injustes prévalant dans l'industrie du divertissement. Plusieurs agence ont pris volontairement l'initiative d'améliorer leurs systèmes, ainsi que plus d'artistes aient le pouvoir de négocier avec ces agences.
Certaines personnes, cependant, ont propagé de fausses rumeurs décrites ci-dessous, basées sur des enregistrements de la conciliation entre JYJ et SM :
- Certaines personnes ont prétendu sur Internet que le contrat exclusif entre SM et JYJ n'était pas injuste sur la base que le montant du règlement que SM a payé à JYJ était inférieur au montant originellement réclamé par JYJ, et que SM a payé un tel montant à JYJ seulement pour régler le montant dû à JYJ en 2009, mais pas au vu du procès. Cependant, JYJ a donné son accord pour réduire le montant dû afin de clôturer le différend au plus vite, craignant que cela leur fasse perdre du temps et de l'argent et rende impossible pour JYJ de prendre part aux activités de leur propre chef.
- D'autres personnes ont prétendu sur Internet que JYJ a exécuté leur contrat exclusif de 13 ans à la demande des parents des membres de TVXQ. Cependant, la Cour a découvert que le pouvoir de négociation des membres était au plus bas à l'époque où le contrat a été signé, ce qui avait eu lieu juste avant la sortie de leur album de début le 14 janvier 2004, et qu'il était injuste et contre les bonnes moeurs et l'ordre moral que SM de faire signer à JYJ un tel contrat à une époque où ils n'avaient pas d'autre alternative.
- Ces personnes ont également prétendu sur Internet que la décision de la KFTC de prendre des mesures correctives ne s'applique qu'aux contrats entre SM et ses trainees. En fait, la KFTC a demandé à plusieurs reprises de prendre des mesures correctives en respect des contrats exclusifs entre les agences de divertissement et leurs artistes. La controverse sur l'injustice de tels contrats s'est largement répandue après que des problèmes relatifs aux contrats entre les agences et leurs trainees aient été mis à jour.
C-JeS a décidé de prendre des mesures légales sévères contre les activités illégales qui distordent la décision de la Cour sur l’injonction préliminaire et la conciliation entre JYJ et SM, basées sur de fausses rumeurs et endommageant la réputation de JYJ. Pour les raisons décrites ci-dessus, C-JeS a déposé une plainte contre ceux qui répandent de fausses rumeurs pour la violation de l'Acte sur la Promotion de l'Information et l'Utilisation des Réseaux de Communications et de Protection de l'Information, etc. C-JeS espère que cette déclaration aidera tous les fans de JYJ à confirmer la vérité et préviendra de futures incompréhensions.
※ Pièce jointe : Décision de la Cour du 27 octobre 2009, dossier n°2009Kahap2869
https://goo.gl/We0zk0
Source : Site officiel de la C-JeS
Partagé par : DB5K-Times
