La SM a demandé un arbitrage tout juste une semaine avant la date de la décision! Celle ci doit encore être accepter par le tribunal
Techniquement ils n'essayent pas de retarder le jugement, mais ils essayent d'obtenir un jugement tout autre fait par quelqu'un d'autre.
L'arbitrage n'est pas en dehors du règlement à l'amiable Il est fait pour porter l'affaire en dehors des tribunaux, mais ce n'est pas un règlement. Pour le dire simplement, l'arbitrage c'est obtenir une 3ème partie (peut être une personne avec ou sans connaissances juridiques), pour prendre la décision à la place.
L'arbitrage pourra être contester une fois fait, et l'affaire dans ce cas la, repartirais en justice.
Si l'arbitrage est accordée, cela signifie que la SM nomme un «arbitre» pour prendre la décision. Toutefois, les JYJ doivent être d'accord avec le choix de l'arbitre désigné par la SM. Toutefois, si la décision arbitraire est contesté, le tribunal examinera le verdict et peut annuler la décision de l'ensemble.
La décision de l'arbitre ne sera pas une decision finale !
4 tentatives d'arbitrages avaient eu lieu en 2011 et aucune n'a aboutit.
Source _alovelikewar
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