26 juin 2013

[26.06.13] Avex vs C-JeS - Appel de Avex, 1er Audience au tribunal aujourd'hui


[Appel Avex vs Cjes] 

Avex a fait appel de la décision du tribunal qui donnait raison a la Cjes. 

Dans le cas original, Cjes est le demandeur et Avex est la partie défenderesse. Comme il s'agit d'un appel, les rôles sont inversés. Le demandeur, devient le défendeur. 

Les probabilités que le tribunal change l'ancien verdict du procès sont faible. Si cet appel est rejeté, ce sera la fin définitive du procès.

La prochaine audience sera le 7 Août, à 11 h vu qu'il y a une nouvelle demande de Avex. (Note: On peut faire une réclamation/demande mais aucune preuve supplémentaire ne peut être soumise.) La réfutation de la Cjes se passera donc le 7 août.

Il ya aussi une possibilité de règlement a l'amiable entre temps mais pour le moment la demande présentée par Avex est toujours réfutée par la Cjes.

Il est possible que le montant de la compensation financière (que doit donner Avex) soit augmentée. 

La demande d'Avex a été présentée au tribunal par écrit mais celle ci ne semble pas très claire...


Trad anglaise Ruby (@rubypurple_fan) of JYJ3

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