Les papiers de la décision du procès sont soudainement devenus visibles aujourd'hui. Il y a jusqu'à 10 termes de la décision. Les sections 3, 4 et 6 sont restreintes à la visibilité, donc le public ne peut pas savoir ce qu'il y a d'écrit.
Le contrat de validation croisé exclusif de JYJ, fait entre la compagnie C et A le H22.02.26 (26 février 2010 dans le calendrier romain) est terminé.
Concernant les droits de travail des activités des artistes au Japon qui ont eu lieu avant approbation du tribunal, en accord avec les clauses de la section 7 et 8 du contrat exclusif - aucune action légale/conflit de la compagnie C et A n'aura plus lieu (les contenus de ces paragraphes dans les contrats exclusifs ne peuvent être vérifiés puisqu'ils sont restreints).
La compagnie A et C ne doivent divulguer à partie tierce, sans indépendamment des circonstances menant à la décision, aucun terme de la décision, d'articles de litiges (écrits et oraux), et aucune preuve (d'où la restriction de visibilité).
La compagnie A consent aux contenus de l'annonce/du communiqué de presse de la compagnie C qui sera posté sur sa page d'accueil.
Les coûts du litige seront supportés par les deux compagnies. Les contenus du dossier de la décision est fini.
Le document de la décision sera archivé. Si les instructions ne sont pas suivies, la compagnie peut présenter une pétition pour son application.
Source : @loveJJkaorin
Traduction anglaise : Ruby de JYJ3
Traduction anglaise : Ruby de JYJ3
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