28 juillet 2002
Fair Trade Commission Korea (FTCK) a ordonné a 8 sociétés, dont la SM de corriger leurs actions injustes et à imposée un supplément comme pénalité (900Milion KRW)
- 8 sociétés, dont la SM avait fondé ensemble la société appelée "I-KPOP" et ont vendu leurs albums seulement à travers cette société [illégale de distribution exclusive] de telle sorte qu'ils ont occupé 53,9% du marché total de l'album.
- Surtout FTCK a exposé que la SM fait des contrats léonins (un partage dans lequel une des personnes se réserve une part plus importante que les autres) avec les membres de HOT, Fly To The Sky et d'autres artistes. Les contrats contenaient des clauses dites "un artiste doit payer 3-5 fois le montant autant que les bénéfices estimés, quand il / elle résilie le contrat". (Pouvez-vous voir une telle similitude dans le contrat des JYJ? SM a fait cela pendant plus d'une décennies.)
La SM a déposé une plainte en nullité contre la décision ci-dessus de FTCK. Voyons se que la Haute Cour a décidé.
5 avril 2004
La Haute Cour de Séoul a statué contre la SM, disant: "L'ordre correctives qu'a ordonnée FTCK à l'encontre des contrats de la SM qui obligent ses artistes a payer des pénalités excessives était un bon ordre".
- Citation de la décision de la Haute Cour: "Un investisseur doit prendre son risque de l'investissement pour lui / elle-même et la SM a abusé de sa position en faisant une rémunération excessive pour les dommages, afin de re-collecter l'argent investi utilisé pour un chanteur d'un autre chanteur à succès."
3 septembre 2004
La cour du discrict central de Seoul a condamné Lee Soo Man à 2 ans de prison avec 3 ans de probation pour le détournement de 1,15 milliards de fonds de la société.
- Il a été gracié en 2007 par le gouvernement pour le 4ème anniversaire du président.
16 octobre 2006
Le mannequin de la SM, Min HoYou a gagné un procès pour clarifier la nullité du contrat exclusif contre SM
- Citation de la décision de la Cour du district central de Séoul "Les clauses concernant l'indemnisation pour les dommages et les termes du contrat porte atteinte au demandeur (Min Ho You) et a la liberté économique aussi, donc, le contrat est invalide par l'article 103 de la loi civile*, qui définit qu'une action qui viole la moralité publique et les ordres n'est pas valide".
"Les conditions et indemnisation des dommages sont des éléments essentiels pour un contrat d'exclusivité, de sorte que l'ensemble de ce contrat est invalide parce que ces éléments clés ne sont pas valides."
"Le défendeur (SM) insiste que le fait ne peut pas être justifié, car un investisseur [SM] doit prendre un risque d'investissement, également des profits élevés sont attendus quand une activité à haut risque est un succès, même si cela prend beaucoup de temps et d'argent pour la formation."
"Le montant de l'indemnisation pour les dommages est trop excessif, ainsi cela donne aussi un fardeau financier pour le demandeur pour lequel il n'existe pas d'indemnisation pour les dommages si le défendeur viole le contrat, par conséquent, ce contrat est un déséquilibre entre les droits et devoirs des deux parties."
13 septembre 2007
Fair Trade Commission Korea a ordonné à la SM de corriger son contrat d'esclave (Les pauvres FTCK .. Je ne peux même pas compter combien de fois ils ont ordonné les mêmes choses)
- L'acteur de la SM Ji Hoon Kim à notifié a la SM l'annulation du contrat d'exclusivité, injuste de décembre 2004 et tous les deux avaient des différends de longue date (près de 3 années) devant la cour.
- Son contrat prévoyait que
1) les termes du contrat était de 5 ans à compter de la date de sa première apparition en tant qu'acteur officiel et la date de libération de premier album,
2) il doit payer 5 fois plus que la somme totale investie, plus le total des bénéfices estimés pour la période restante du contrat, plus un supplément de 100 millions de KRW.
- FTCK est intervenu dans cette affaire et a ordonné que la SM corrige son contrat concernant le montant injuste de compensation pour les dommages à long termes.
27 octobre 2009
Le District central de la cour de Séoul a approuvé les 3 membres des TVXQ dans leur injonction pour mettre fin au contrat exclusif.
- Citation de la décision de la cour "Le contrat indiqué ci-dessus est exclusif et contient principalement de longues peines et le montant excessif de l'indemnisation des dommages porte atteinte à la liberté économique et aux droits humains fondamentaux, aussi parce que la société de gestion exerce une domination injuste et impose des avantages excessifs en retour et des responsabilités injustes sur ses artistes en abusant de sa position."
"C'est une action qui viole la moralité publique et les ordres, donc, il ya une possibilité que la validité de toutes les parties et clauses sur le contrat soient nuls ou susceptibles d'expirer avant que le délai raisonnable n'ai expiré."
La SM ne doit pas
1) faire ou négocier des contrats contre les demandeur [Jaejoong / Yuchun / Junsu] "Les contrats liés à leurs activités de divertissement tels que les apparences en radiodiffusion / cinéma, les concerts, la production d'albums et autres spectacles avec des tiers,
2) soulever une objection contre les entreprises de radiodiffusion, des labels d'albums, les agences de production et autres tierces parties concernant les activités de divertissement des demandeurs ou le defendeur n'est pas impliqué
3) entraver leurs activités de divertissement en demandant à des tiers de briser les relations de toutes autre manière jusqu'à ce que la décision de statuer sur la poursuite judiciaire soit finalisé."
- Un expert juridique Chan-Jong Park a commenté sur le présent contrat d'esclave :
"La SM a fait un énorme profit en abusant de la position des faibles membres comme les mineurs et les stagiaires et en faisant de clauses contractuelles abusives. La société liés aux membres des TVXQ en faisant un contrat d'un maximum 13 ans peut être considéré comme un «emploi à vie» quand ils étaient mineurs (moins de 19 ans), ils ne montrent pas les contrats originaux écrits pour eux et partage les bénéfices injustement (ex: le membres ne pouvait pas recevoir 10 millions de wons pour le prochain album si un album précédent n'était pas vendue a plus de 500.000 exemplaires).
La SM a déposé une opposition contre cette décision et une autre injonction pour mettre fin à la validité du contrat d'exclusivité entre C-JES et JYJ. Vous verrez comment le tribunal a réagi à ces actions ci-dessous.
23 décembre 2010
Fair Trade Commission Korea a ordonné a la SM de corriger ses contrats léonins (un partage dans lequel une des personnes se réserve une part plus importante que les autres) conclus avec ses artistes et les stagiaires.
- Les fans de la Corée ont déposé une pétition avec la FTCK quant au contrat injuste de la SM du 9 septembre 2009, après injonction des JYJ.
- FTCK a commencé une enquête sur la SM (encore!).
- La SM a «volontairement» corrigé les conditions de contrat avec ses artistes, après que l'enquête ai commencé, mais a aussi prolongé son contrat avec ses stagiaires pour 3 ans supplémentaires en secret et la FTCK a averti et a ordonné a la SM de corriger ses 3 ans supplémentaires pour ses stagiaires.
- Paradoxalement, l'action des fans contre les contrat esclaves ont fait que les artistes de la SM ont de meilleurs contrats.
17 février 2011
La Cour Central du District de Seoul a rejeté l'objection contre l'approbation de l'injonction ci-dessus.
- Citation de la lettre de refus du tribunal contre l'objection de la SM "Le tribunal confirme l'injonction approuvé le 27 octobre 2009, qui met fin à la validité du contrat d'exclusivité entre les deux parties." (= L'approbation de l'injonction en 2009 n'a pas de problème et est donc toujours valable)
"Le débiteur (SM) paie tous les frais d'opposition."
17 février 2011
La Cour Central du District de Seoul a également rejeté une injonction de la SM qui met fin a la validité du contrat d'exclusivité entre C-JES et JYJ.
- Citation de la lettre de refus du tribunal contre une injonction de la SM "C-JES Entertainment et les répondants (JYJ) ont une agence pour le contact avec les entreprises afin de gérer leurs activités de divertissement en leur nom, par conséquent, le demandeur (SM) insiste sur le fait qu'ils ont fait un contrat d'exclusivité qui contient des clauses subordinative mais cela ne peut pas être reconnu. (JYJ et CJES n'ont pas de contrat d'excusivité)"
24 février 2011
La Cour Central du District de Seoul a donné l'ordre indirect à la SM de payer 20 millions comme pénalité pour chaque interférence avec les activités des JYJ
- Citation des ordres de La Cour Central du District de Seoul "Même après que le tribunal ai approuvé l'injonction qui met fin au contrat d'exclusivité du 27 octobre 2011, la SM Entertainment a tenu une conférence de presse pour forcer les membres à suivre le contrat du 2 novembre 2011 et a envoyé par la poste une lettre a Warner Music Korea demandant à Warner Music de ne pas produire / distribuer l'album des JYJ dans le monde entier. Ces actions sont reconnues comme une ingérence dans les activités de divertissement des JYJ, enfraignant l'ordre indirect du tribunal."
*Note du traducteur: Définition de l'article 103, du droit civil : une action qui viole les politiques publiques et la morale n'est pas valide. Il définit une action qui viole les politiques publiques et morales comme:
1) une action contre la justice (Ex: un contrat qui incite à un crime avec des récompenses),
2) une action contre l'humanité (ex: la prostitution),
3) une action extrêmement restreint sur la liberté personnelle (ex: un contrat restreint la liberté psychologique / physique / financier d'une personne),
4) une action qui d'un côté force l'injustice, en abusant de la position de leader (ex: sanction excessive pour rupture de contrat),
etc (Le tribunal a également utilisé cet article pour l'approbation de l'injonction demandée par les JYJ.)
En Corée, si quelque chose est considéré comme une action que l'article 103/104 du droit civil définit comme une violation des politiques publiques et de la morale, elle est considérée comme «nullité absolue» et aucun tiers ne peut insister sur sa validité. Lorsque le tribunal soulève cet article visant à juger l'injonction des JYJ, cela signifie que le contrat entre les PME et les JYJ est invalide «sans condition», car il est considéré comme une action que l'article 103 du Code civil définit.
Crédit : http://dedicatee.wordpress.com
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