20 décembre 2013

[20.12.13] Procès Avex contre C-Jes : nouvelles informations en ce qui concerne la décision

Les compagnies C et A sont arrivés à une décision quelques jours auparavant. La déclaration écrite de cette décision semble avoir été complétée, mais il y avait une demande pour une restriction de regard (sans doute par A), il est impossible de connaître les conditions détaillées et le contenu de la décision actuelle. Veuillez noter qu'il y ait ou non une restriction de regard, le document de la décision est actuellement sous revue  

Si la motion pour la restriction de regard est garantie, la partie du contenu de la décision et les conditions ne peuvent être vues. La motion recouvre également les documents de la Cour du premier procès et de l'appel.


Source : @loveJJkaorin
Traduction anglaise : Ruby de JYJ3

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